J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08364

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221513A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Barrême
(04330 Barrême)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Oraison
(04700 Oraison)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de la vallée de l'Ubaye
(04400 Barcelonnette)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Malijai
(04350 Malijai)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Peyruis
(04310 Peyruis)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Annot
(04240 Annot)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Banon
(04150 Banon)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de la haute vallée de l'Ubaye
(04850 Jausiers)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-André-des-Alpes
(04170 Saint-André-des-Alpes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR du Haut-Verdon
(04370 Beauvezer)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Castellane
(04120 Castellane)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de La Bréole
(04340 La Bréole)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Moustiers-Sainte-Marie
(04360 Moustiers-Sainte-Marie)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Maison de retraite Saint-Joseph
(26240 Saint-Vallier)

Décision unilatérale du 20 décembre 2000 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du Gard
(30002 Nîmes)

Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR EF (aide à domicile)
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR AM
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR AMF (aide ménagère à la famille)
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association aide aux familles à domicile
(36000 Châteauroux)

Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenants no 1 du 24 février 2000 et no 2 du 17 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Fédération départementale des associations
de l'aide populaire
(44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenants no 1 du 18 mai 2000 et no 2 du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association aide aux mères et aux familles
à domicile de Saint-Dizier (52100 Saint-Dizier)

Accord du 20 décembre 1999 et avenants no 1 du 7 janvier 2000 et no 2 du 5 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association populaire de l'aide à domicile de La Sambre
(59600 Maubeuge)

Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 et avenant du 26 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Union départementale des affaires familiales de l'Orne
(61000 Alençon)

Accord d'entreprise du 20 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association calaisienne pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (62100 Calais)

Accord du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 12 janvier 2000, no 2 du 21 mai 2001 et no 3 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
(75781 Paris)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel